L’entreprise IPESLAND, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la ville de Bayonne, sous le numéro 513141275 et dont le siège est situé au 1 ave Beau Soleil, 64200 Biarritz (ci-après, l’« Entreprise ») a une activité de d’accompagnement individuel et collectif personnel et professionnel.

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise fournit ses services (ci-après, les « Services »,) aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable des CGV est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Services.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.

PRIX
Les Produits ou Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.

Ceux-ci sont exprimés toutes taxes comprises en euros.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le service reste facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande ou de la signature du contrat, sous réserve de la disponibilité du produit ou du service.

COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande se fait par mail ou par téléphone que ce soit une entreprise ou un particulier. Si c’est une entreprise Ipesland établit un devis préalable qui doit être signé par les deux parties.
Le paiement est effectué par virement bancaire quand c’est une entreprise ou par chèque ou espèces quand c’est un particulier.

FACTURATION
Chaque commande fait l’objet d’une facture qui est adressée par mail ou lettre postale par l’Entreprise au Client.

L’acompte demandé au Client lors de la signature d’un devis doit être versé à réception.
Chaque facture doit être payée dans un délai de 30 jours.

RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement total ou partiel du montant indiqué sur la facture transmise par l’Entreprise, le Client professionnel s’expose à une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des Services.

Cette pénalité court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

À cette pénalité de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

LIVRAISON DU SERVICE
La fourniture des Services est effectuée en visio ou en présentiel au cabinet, au 1 ave Beau Soleil 64200, Biarritz ou dans un autre lieu choisi avec le Client. 

L’Entreprise s’engage à délivrer le Service selon la date choisie avec le client à compter de sa commande ou de la signature du contrat.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE / RÉSILIATION
Les Services peuvent être résiliés par le Client à tout moment moyennant le respect d’un préavis de un mois par mail envoyé à l’adresse laurencedescamps@www.ipesland.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception anvoyée à l’adresse postale : 1 ave Beau soleil, 64200 Biarritz.

Les Services peuvent également être résiliés par le Client et/ou l’Entreprise en cas d’inexécution par l’un ou l’autre d’une ou plusieurs de ses obligations. Dans ce cas, le Client ou l’Entreprise adresse à l’autre une lettre recommandée avec avis de réception la mettant en demeure d’exécuter l’obligation lui incombant.

Si, dans un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’obligation n’a pas été exécutée, les Services pourront être résiliés.

RESPONSABILITÉ
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services.

DONNEES PERSONNELLES
L’Entreprise peut être amené à collecter des données personnelles du Client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par mail à l’adresse suivante laurencedescamps@www.ipesland.com , en indiquant ses nom, prénom, email et adresse et de préciser l’objet de sa demande.

En outre, l’Entreprise s’engage à se conformer aux règles en vigueur, notamment le règlement RGPD, dans le traitement des données personnelles du Client.

FORCE MAJEURE
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l’hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.